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Concierge

ABUS N 8 du 30 mai 2007

Un syndic sur sa simple envie, ne peut pas décider de procéder à la suppression d'un gardien d'immeuble. Il doit de façon impérative demander à l'assemblée générale l'autorisation de la suppression du gardien, et ensuite si le gardien ne libère pas la loge, d'engager la procédure d'expulsion et de mandater tel avocat afin de faire cette procédure.

Il doit proposer à l'assemblée générale un budget pour financer cette procédure.

Certains syndics très souvent ne font rien de tout cela.

ABUS N 110 du 30 Novembre 2008
Erreurs dans le calcul de la rémunération du gardien et responsabilité du syndic

L'action en responsabilité fondée sur la rémunération des gardiens l'article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes, en vigueur que l'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.

Même si les erreurs dans les attributions d'unité de valeur avaient pour incidence sur leur rémunération comme le prêtent un copropriétaire le syndic négocie avec le personnel le montant de la rémunération, le montant à verser est librement négocie à condition de ne pas être inférieur aux barèmes minimaux prévus par la convention collective. Il peut négocier une rémunération supérieure prévue par la convention collective sa responsabilité ne pouvant être recherchée dès lors que le syndicat a approuvé régulièrement les comptes.

ABUS N 175 du 30 avril 2009

SUPPRESSION DU POSTE DE CONCIERGE

Lorsque le règlement de copropriété n'impose pas l'existence d'un concierge, mais la laisse à la discrétion du syndicat des copropriétaires, la suppression de ce service ne relevé pas de l'unanimité.

ABUS N272 du 28 février 2010

COPROPRIÉTÉ SUPPRESSION D'UN DOUBLE GARDIENNAGE

Dans une copropriété un règlement de copropriété prévoyait que le service du gardiennage serait assuré par un concierge choisi par le syndic, le rejet du rétablissement d'un second poste de concierge est pris à la majorité de l'article 24.

Le règlement de copropriété prévoyait que le service de conciergerie serait assuré par un concierge qui serait choisi par le syndic. Il serait également congédié après préavis d'usage par le syndic. Or le promoteur avait dans l'état descriptif de division réservé deux locaux de conciergerie et, depuis l'origine deux concierges avaient été effectivement employés. l'un des postes demeurant vacant à la suite de précédentes assemblées générales non contestées dans le délai imparti.

Des copropriétaires avaient fait inscrire le rétablissement du second poste de concierge à l'ordre du jour d'une assemblée générale et celle-ci ayant rejeté cette proposition à la majorité relative de l'article 24, les copropriétaires contestataires ont saisi le tribunal de grande Instance territorialement compétent.

Le tribunal les a déboutés de leur demande en relevant que la configuration des lieux n'imposait pas la présence de deux concierges, que l'état descriptif de division qui n'avait pas valeur contractuelle et que la situation de fait depuis l'origine demeurait sans incidence.

ABUS N286 du 30 mars 2010

CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES

Au terme des années 2008, et 2009 la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles se trouve profondément modifiée, compte tenu de la signature et de l'extension de deux avenants qui en modifient de nombreuses dispositions.

D'abord l'avenant du 6 octobre 2008, rendu obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er mai 2009.

L'ensemble de ces dispositions ont eu pour objet d'actualiser la convention collective au regard des évolutions du droit du travail, et d'améliorer certaines dispositions pour les salariés.

CATÉGORIE A OU CATÉGORIE B

Les salariés couverts par la convention collective relèvent soit de la catégorie A soit de la catégorie B la convention collective distinguant très souvent entre ces deux catégories.